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Declaration Du Roy Portant Reglement Pour Les Ecritures Qui Doivent Estre Faites Sur Papier Parchemin Timbrez Verifiee En Parlement Le 25 Juin 1691
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf by : France
Download or read book Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle sa majesté règle sur quel pied doivent estre comptez les intérests de ceux qui luy ont fait des prests & advances, suivant les advis que luy en a donné la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
Download or read book DECLARATION DU ROY, Pour deffendre les Contestations plus amples, pardevant les Rapporteurs, & les Appointez à mettre. Verifié en Parlement le 13. Aoust. 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf by : Francia
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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reuocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec decharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarante-sept ... Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iullet 1648 by : Francia
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
