Déclaration du Roi, portant règlement des appointements des appellations. Vérifiée en Parlement le 24. mars 1673

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Declaration Du Roy, Portant Reglement des Appointements des Appellations

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Declaration du Roy, portant reglement des Appointemens des Appellations. Verifiée en Parlement le 24. Mars 1673

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement des Appointemens des Appellations. Verifiée en Parlement le 24. Mars 1673 by : France

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Declaration du roy, portant reglement des appointemens des appellations. Verifiée en Parlement le 24. mars 1673

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Edict du Roy, portant reglement pour les Epices et Vacations des Commissaires, & autres frais de Justice. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 23 Mars 1673

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Edict du roy, portant reglement pour les epices & vacations des commissaires, & autres frais de justice. Verifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673

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Declaration du Roy, portant confirmation des declaration du 15 mars 1673, & edit du mois de juin 1683... pour faciliter l'expedition des affaires d'audience qui se rencontrent en plus grand nombre... Vérifiée en Parlement le 25 novembre 1689

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Déclaration du Roy pour l'impression et usage des formules dressées en execution des ordonnances des mois d'Avril et Aoust 1667. 1669. et 1670. (Donnée à Versailles le 19 mars 1673).- Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673

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Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent. Verifiée en Parlement le vingt-deuxième Septembre 1690

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Declaration du roy, qui regle le payement des droicts seigneuriaux. Registrée en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673

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Declaration du Roy, portant pacification pour la tranquillité publique. Verifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le Roy y seant le 22. octobre 1652

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances, et soulagement des Subjets de sa Majesté... (Saint-Germain-enLaye, 22 octobre 1648)

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Declaration du roy, pour l'impression & usage des formules dressées en execution des ordonnances des mois d'avril & aoust 1667 1669. & 1670. Verifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673

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Declaration du Roy, portant Reglement des Choses qui doiuent estre observées par les Religionnaires

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Declaration du Roy, pour l'impression et usages des Formules dressées en execution des Ordonnances des mois d'Avril & Aoust 1667. 1669. & 1670. Verifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673

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Declaration du Roy, concernant les testamens, codiciles & autres actes de derniere volonté du 24 mars 1745, régistrée au Parlement le 9 avril 1745

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Declaration du roy, portant reglement pour les ouvrages & vaissaille d'or, vermeil-doré, & d'argent. Verifiée en Parlement le 16. decembre 1689

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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement pour les ouvrages & vaissaille d'or, vermeil-doré, & d'argent. Verifiée en Parlement le 16. decembre 1689 by : Louis XIV (roi de France)

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