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Declaration Du Roy Portant Que Les Officiers Des Cours Souveraines De Ce Royaume Jouiront Cy Apres Durant Neuf Annees Commencans Au Premier Jour De La Presente Annee Mil Six Cens Quarente Huict Finissans Au Dernier Decembre Mil Six Cens Cinquante Six De La Dispense De La Rigueur Des Quarente Iours Que Chacun Officier Doit Survivre Apres Le Controlle De La Quittance De Resignation De Son Office Aux Conditions Portees Par Ladite Declaration Verifiee En La Grande Chancellerie De France Le Dernier Jour Davril Mil Six Cens Quarente Huict
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouuemens, restablir le repos&la tranquilitè en son royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante neuf by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reuocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec decharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarante-sept ... Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iullet 1648 by : Francia
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reuocation des intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiument, et d'un demy quartier pour les années quarante-huitct & quarante-neuf ... Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Iullet 1648 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf by : Francia
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. Portant revocation des intendans de justice, & remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des aydes le 18. juillet 1648 by : France
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