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Declaration Du Roy Portant Qua Ladvenir Il Ne Sera Fait Aucune Imposition Sur Ses Sujets Quen Vertu Dedicts Deuement Verifiez Verifiee En La Cour Des Aydes Le 21 Juillet 1648
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant qu'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez. Vérifiée en la Cour des Aydes le 21. juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuement vérifiez. Verifiée en Cour des aydes le 21 Juillet 1648 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses subiets [sic], qu'en vertu d'Edits deuëment vérifiez. Verifiée en Cour des Aydes le 21 Juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France))
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant qv'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy portant qu'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets qu'en vertu d'edicts deuement verifiez by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant qv'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV], portant qu'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'édicts deuëment verifiez.... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy pour n'estre fait aucunes levées impositions et taxes qu'en vertu d'edicts ou déclarations bien et deüement verifiées, et arrest de la chambre des comptes de verification d'icelles, du vingt-quatrième juillet 1648 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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