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Declaration Du Roy Portant Descharge Aux Marchans De Vins Taverniers Hostelliers De La Ville Faux Bourgs De Paris De Ce Quils Doivent Des Droicts De Dix Sols Pour Chacun Muid De Vin Cidre Biere Ou Poire Vendu En Destail Pendant Lannee Mil Six Cens Quarante Huict Le Premier Quartier De Lannee 1649
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Book Synopsis Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 by :
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 by : France
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Download or read book Declaration du Roy written by and published by . This book was released on 1637 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes et leurs lieutenans, et aussi suppression des deux sols pour livre qui se lèvent sur tous les droits d'aydes ; et qu'au lieu desdits 4 sols, il sera levé 10 sols sur chacun muid de vin vendu en gros, et 20 sols sur chacun muid de vin vendu en détail, 5 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en gros, et 10 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en détail, à commencer du 1er janvier 1648 ... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'etablissement de cinquante-huit sols six deniers pour chacun muid de vin entrant en la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris. Du douze novembre 1652. Verifié en la Cour des aydes le 31e jour de decembre 1652.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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