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Declaration Du Roy Portant Defenses A Toutes Personnes Dexposer Ni Recevoir Aucunes Especes Dor Dargent Tant De France Questrangeres A Plus Huat Prix Que Celuy Porte Par La Declaration De Sa Majeste Du 25 Juin Dernier
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy sur les édits de pacification by : France
Download or read book Déclaration du roy sur les édits de pacification written by France and published by . This book was released on 1660 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649 by :
Download or read book Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en la Cour des aydes le troisiéme Avril 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers by : Louis XIII
Download or read book Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-11-25 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change by : Desmaretz
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Book Synopsis Declaration du Roy. Portant revocation des intendans de justice, & remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des aydes le 18. juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673 by : Louis XIV (roi de France)
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