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Declaration Du Roy Portant Defenses A Tous Ses Sujets Qui Ont Fait Abjuration De La Religion Pretendue Reformee De Sortir Du Royaume Sans Permission Registree En Parlement
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy by : Louis XIV (King of France)
Download or read book Declaration du roy written by Louis XIV (King of France) and published by . This book was released on 1699 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
Download or read book Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée written by Louis XIV (roi de France.) and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
Download or read book Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux written by Louis, XIII and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
Download or read book Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auroient embrassé la catholique... de retourner à ladite Religion prétendue réformée... Vérifiée en Parlement le 23 janvier 1665 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]. by : France
Download or read book Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]. written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>
Download or read book Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn written by Louis 13.> and published by . This book was released on 1621 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en parlement le 21. Iuillet 1683 by : Francia
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Book Synopsis Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, qui permet à ceux de ses sujets, qui sont sortis du royaume pour la Religion prétenduë reformée, & qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite declaration by : France
Download or read book Declaration du roy, qui permet à ceux de ses sujets, qui sont sortis du royaume pour la Religion prétenduë reformée, & qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite declaration written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy portant defenses a tous ses subjets de la Religion pretenduë reformée by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII).
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Book Synopsis Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du royaume pour la Religion Prétendüe Réformée, et qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenües en ladite déclaration ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du royaume pour la Religion Prétendüe Réformée, et qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenües en ladite déclaration ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1698 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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