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Declaration Du Roy Portant Attribution En Heredite De Vingt Mil Livres Daugmentation De Gages Aux Receveurs Et Payeurs Des Gages Du Parlement
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reuocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec decharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarante-sept ... Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iullet 1648 by : Francia
Download or read book Declaration du Roy, portant reuocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec decharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarante-sept ... Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iullet 1648 written by Francia and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Qui regle le payement des droicts Seigneuriaux. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. Mars 1673 by : Louis XIV (roi de France)
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