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Declaration Du Roy Par Laquelle Il Defend A Ses Subjects De La Religion Pretendue Reformee De Sassembler Et A Tous Gouverneurs Lieutenans De Son Royaume De Les Recevoir Et Admettre
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Book Synopsis Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la religion prétendue réformée de s'assembler, et à tous gouverneurs, lieutenans, ... de son royaume de les recevoir et admettre ... by :
Download or read book Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la religion prétendue réformée de s'assembler, et à tous gouverneurs, lieutenans, ... de son royaume de les recevoir et admettre ... written by and published by . This book was released on 1620* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, par laquelle il défend à ses subjects de la Religion prétendue réformée de s'assembler et à tous gouverneurs, lieutenans, maires et eschevins des villes de son Royaume, de les recevoir et admettre, déclarant criminels de lèze-Majesté tous ceux qui y contreviendront. Vérifiée en Parlement, le 14 novembre 1620 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Par Laquelle il defend à ses subjets de la Religion pretenduë reformée de s'assembler, & à tous Gouverneurs, Lieutenans, Maires & Eschevins des Villes de son Royaume, de les recevoir & admettre, Declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreviendront by :
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Book Synopsis Declaration dv Roy, par laquelle il, defend à ses subjects de la Religion pretenduë reformée de s'asembler, [et] à tous Gouuerneurs, Lieutenans, Maires [et] Escheuins des Villes de son Royaume, de les receuoir [et] admettre, Declarant criminels de leze Majesté tous ceux qui y contreuiendront by :
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Book Synopsis Declaration du roy, par laquelle il defend à ses subjects de la religion pretenduë reformée de s'assembler... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle il defend á ses subjets de la Religion prétendue reformée de s'assembler, &c by :
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Book Synopsis Declaration du Roy par laquelle il defend à ses subiects de la réligion pretendue reformée de s'assembler ... by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 by :
Download or read book Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 written by and published by . This book was released on 1622 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
Download or read book Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux written by Louis, XIII and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion prétendue réformée, confirmant les précédents Edicts de Pacification... by :
Download or read book Déclaration du Roy, sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion prétendue réformée, confirmant les précédents Edicts de Pacification... written by and published by . This book was released on 1623 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration di roy, sur le mouuement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion pretendue reformée: portant nouuelle confirmation .. by : Louis 13.>
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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France
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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>
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Book Synopsis Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que celles permises par les édicts by : France
Download or read book Déclaration du Roy, par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjects de la Religion prétendue réformée, concernans les règlemens de la discipline de leur dite religion, il ne s'y traicte et propose autres affaires que celles permises par les édicts written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy par laquelle est pourveu à ce qu'aux assemblees qui seront tenues par ses subjets de la religion pretendue reformée ..., il ne s'y traicte autres affaires ... by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Declaration du Roy en faveur de ses subjects de la Religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur devoir & obeissance. Publiée en Parlement le vingt-septiéme Avril mil six cens vingt-un by : Louis XIII (roi de France.)
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