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Declaration Du Roy Louis Xiv Portant Que Les Officiers Des Cours Souveraines De Ce Royaume Jouiront Cy Apres Durant Neuf Annees De La Dispense De La Rigueur Des Quarante Jours Que Chacun Officier Doit Survivre Apres Le Controlle De La Quittance De Resignation De Son Office
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Book Synopsis Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi by : Bodleian Library
Download or read book Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi written by Bodleian Library and published by . This book was released on 1843 with total page 938 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogus librorum impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi by : Bulkeley Bandinel
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Book Synopsis Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi B. Bandinel by :
Download or read book Catalogus Librorum Impressorum Bibliothecae Bodleianae in Academia Oxoniensi B. Bandinel written by and published by . This book was released on 1843 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648 by : France
Download or read book Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648 written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648). by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648). written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 by : France
Download or read book Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration portant défense de la rigueur des quarante jours pendant neuf années, en faveur des officiers des Cours Souveraines, en payant l'annuel by : France
Download or read book Déclaration portant défense de la rigueur des quarante jours pendant neuf années, en faveur des officiers des Cours Souveraines, en payant l'annuel written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy pour la continuation du droit annuel pendant trois années, aux officiers du royaume, à commencer du premier janvier 1669 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
Download or read book Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Danske Kæmpeviser til Skole-Brug by :
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Book Synopsis Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657 by : France
Download or read book Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui reçoit les officiers des sieges presidiaux, baillages, seneschaussées & justices royales relevans nuëment és cours superieures, au payement du droit annuel pendant les huit années restant à expirer des neuf portées par la declaration du 2. septembre 1693. sans payer aucun prest. Accorde à chacun desdits officiers la diminution du cinquiéme de l'annuel de leurs offices, en le payant en corps : et les maintient dans les exemptions & privileges à eux attribüez par edit du mois de decembre 1689. à la charge de payer les sommes ausquelles chaque corps desdits sieges sera taxé, pour lesquelles Sa Majesté leur accorde des augmentations de gages hereditaires ; au payement desquelles sommes, les delais portez par ladite declaration expirez, ils seront solidairement contraints comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majesté by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du roy, qui reçoit les officiers des sieges presidiaux, baillages, seneschaussées & justices royales relevans nuëment és cours superieures, au payement du droit annuel pendant les huit années restant à expirer des neuf portées par la declaration du 2. septembre 1693. sans payer aucun prest. Accorde à chacun desdits officiers la diminution du cinquiéme de l'annuel de leurs offices, en le payant en corps : et les maintient dans les exemptions & privileges à eux attribüez par edit du mois de decembre 1689. à la charge de payer les sommes ausquelles chaque corps desdits sieges sera taxé, pour lesquelles Sa Majesté leur accorde des augmentations de gages hereditaires ; au payement desquelles sommes, les delais portez par ladite declaration expirez, ils seront solidairement contraints comme pour les propres deniers & affaires de Sa Majesté written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: