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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite De Deux Deniers Sur Chacun Minot De Sel Aux Receveurs Controolleurs Provinciaux Des Gabelles De Quatre Deniers Aux Receveurs Particuliers Des Greniers A Sel
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 written by and published by . This book was released on 1631 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes by : France
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Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui commue le sol pour livre des droits manuels sur le sel attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux en un droit de 2 sols 6 deniers sur chacun minot de sel... Registrée en Parlement le 31 may 1710 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant augmentation de 10 sols sur chaque minot de sel by : France
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