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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Attribution De Douze Mil Livres Daugmentation De Gages Hereditaires Aux Trois Tresoriers De Sa Maison Pour Tenir Lieu De Caution De Leur Maniement Verifiee En La Chambre Des Comptes Le 20 Decembre 1635
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux trois trésoriers de sa maison, pour tenir lieu de caution de leur maniement, vérifiée en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution de 12.000 livres d'augmentation de gages héréditaires, aux trois trésoriers de sa Maison, pour tenir lieu de caution de leur maniement. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux receveurs & payeurs des gages du Parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil & cour des Aydes à Paris, Vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 42.500 livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 20.000 livres d'augmentation de gages aux receveurs et payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes à Paris. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison... by :
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 80.000 livres d'augmentation de gages, tant aux receveurs et controlleurs généraux des finances et du taillon, qu'aux officiers des mareschaussées, avec pouvoir ausdits receveurs et controlleurs généraux des finances, de désunir de leurs charges de chacune desdites rcceptes, 3 receveurs généraux et 3 controlleurs de la creuë des garnisons, avec moitié de leurs gages et taxations. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies by : France
Download or read book Déclaration... et arrests du Conseil d'État, portant attribution aux receveurs des deniers communs... d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices, descharge de bailler aucunes cautions ny certificateurs pour leur maniement, soit aux Chambres des Comptes, Bureaux des Finances ou pardevant les juges, maires et eschevins des villes, avec exemption, et à ceux qui seront commis par les villes à la recepte desdits deniers, de toutes tailles, taillon, creuë des garnisons... et décharge d'estre compris à l'advenir aux roolles des taxes pour la révocation des Chambres de Justice qui pourront estre establies written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de quatre mil livres de taxations équipolentes, à gages, aux trésoriers de France, au lieu des espices à eux attribuées pour la vérification des estats des comptables. Vérifiée en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 by : France
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Book Synopsis Déclaration... par laquelle S. M. veut que les porteurs de quittances et lettres de provision en blanc, d'offices de lieutenans et controoleurs des mesures, jouissent des gages et droicts attribuez ausdits offices, jusques à ce que lesdites quittances et lettres de provision soient remplies des noms des personnes qui les voudront tenir et exercer, ainsi que les pourveus et receus esdits offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 6e mars 1626 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution jusques à six cens mil livres d'augmentation de gages, aux officiers des Cours Souveraines, judicature, finance et autres. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Édict... portant augmentation de gages héréditaires à tous les officiers comptables et autres, jusques à la somme de 42.500 livres, pour en jouir conjointement ou séparément à leurs offices ; moyennement l'acquisition desquelles augmentations de gages, ils seront dispensez de bailler cautions et certificateurs pour le faict de leurs charges, mesmes avec descharge de celles qu'ils auront cy-devant baillées. Vérifié en la Chambre des Comptes le 20e décembre 1635 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de gages héréditaires à tous les officiers comptables et autres, jusques à la somme de 42.500 livres, pour en jouir conjointement ou séparément à leurs offices ; moyennement l'acquisition desquelles augmentations de gages, ils seront dispensez de bailler cautions et certificateurs pour le faict de leurs charges, mesmes avec descharge de celles qu'ils auront cy-devant baillées. Vérifié en la Chambre des Comptes le 20e décembre 1635 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui confirme les trésoriers-controleurs et premiers commis du marc d'or dans tous leurs droits, gages et privilèges, en payant par eux 250.000 livres ès-mains du grand trésorier de l'ordre de Saint-Michel et milice du Saint-Esprit, pour leur tenir lieu d'augmentation de finance ... Registrée en la Chambre des Comptes by : France
Download or read book Déclaration ... qui confirme les trésoriers-controleurs et premiers commis du marc d'or dans tous leurs droits, gages et privilèges, en payant par eux 250.000 livres ès-mains du grand trésorier de l'ordre de Saint-Michel et milice du Saint-Esprit, pour leur tenir lieu d'augmentation de finance ... Registrée en la Chambre des Comptes written by France and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution en hérédité de 75.000 livres de taxations aux receveurs des tailles et du taillon, avec confirmation de la jouissance de leurs droicts de quittances. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20 décembre 1635 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les greffiers, maistres clercs de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes du Palais, de l'Hostel, Bureaux des finances, eaux et forests, receveurs des consignations et autres officiers héréditaires et domaniaux de ce Royaume, continueront la jouyssance de leurs gages comme ils avaient accoustumé, en conséquence de l'édict de S. M., du mois de mars 1625, nonobstant l'édict du mois de février 1634 qui auroit réduict lesdits gages héréditaires à rente. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 27 juin 1635 by : France
Download or read book Déclaration... portant que les greffiers, maistres clercs de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes du Palais, de l'Hostel, Bureaux des finances, eaux et forests, receveurs des consignations et autres officiers héréditaires et domaniaux de ce Royaume, continueront la jouyssance de leurs gages comme ils avaient accoustumé, en conséquence de l'édict de S. M., du mois de mars 1625, nonobstant l'édict du mois de février 1634 qui auroit réduict lesdits gages héréditaires à rente. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 27 juin 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant attribution de dix mille livres de gages aux propriétaires des cent un mil livres d'augmentation de gages sur les gabelles, levez par divers particuliers, suivant la déclaration de l'année 1613 ; avec faculté ausdits propriétaires de vendre et aliéner lesdites augmentations de gages à telles personnes que bon leur semblera ... by : France
Download or read book Déclaration ... portant attribution de dix mille livres de gages aux propriétaires des cent un mil livres d'augmentation de gages sur les gabelles, levez par divers particuliers, suivant la déclaration de l'année 1613 ; avec faculté ausdits propriétaires de vendre et aliéner lesdites augmentations de gages à telles personnes que bon leur semblera ... written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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