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Declaration Du Roy En Interpretation De Ledit Du Mois De Novembre Dernier Qui Restablit Les Offices Municipaux Donnee A Versailles Le 20 Decembre 1733 Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20. decembre 1733. Registrée en parlement.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20. decembre 1733. Registrée en parlement.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1733 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interprétation de l'Edit de Décembre 1757 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de la declaration du 12. juin 1694. touchant les receveurs des consignations. Donnée à Versailles le 19. janvier 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interpretation de L'Edit du mois de Decembre 1703. portant création en titre d'Office formé hereditaire d'un Office de Conseiller du Roy Greffier des Infinuations Laïques en chacune des Villes ... by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, En interprétation de l'Article premier de l'Edit de Juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil by :
Download or read book Declaration Du Roi, En interprétation de l'Article premier de l'Edit de Juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand-Conseil written by and published by . This book was released on 1776 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roi, Qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier. Donnée à Versailles le 20 janvier 1764 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy en interprétation de l'édit du mois de may dernier ... by : France
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