Declaration Du Roy Donnee Par Sa Majeste A Versailles Le 29 De May 1702

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Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. de may 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. de may 1702 by : France

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Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. décembre 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 29. décembre 1702 by : France

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir...

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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... by :

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Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la recherche des faux nobles. Donnée à Versailles, le trentiéme may 1702 by : France

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Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq

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Author : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Declaration du roy, donnée à Versailles le treizième jour d'avril 1702. portant qve la declaration de Sa Majesté du cinquième de may 1699. qui défend à ceux qui ont fait profession de la réligion prétanduë réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq

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Author : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le treizième jour d'avril 1702. portant qve la declaration de Sa Majesté du cinquième de may 1699. qui défend à ceux qui ont fait profession de la réligion prétanduë réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. mars 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. mars 1702 by : France

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets...

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Author : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV

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Declaration du roy, donnée à Versailles le quinziéme de mars 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le quinziéme de mars 1702 by : France

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Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de may 1702

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Book Synopsis Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de may 1702 by : France

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets...

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Author : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis XIV (roi de France)

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-trois decembre 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-trois decembre 1702 by : France

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. décembre1705. En faveur des veuves des officiers de justice, police, & finances, & des officiers des maisons de sa majesté...

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Author : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. décembre1705. En faveur des veuves des officiers de justice, police, & finances, & des officiers des maisons de sa majesté... by : Louis, XIV

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694

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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by :

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Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 18. juillet dernier, 1702

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Author : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée par Sa Majesté à Versailles le 18. juillet dernier, 1702 by : France

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