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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le Troisieme Jour Davril 1708 Concernant Les Augmentations De Gages Creez Par Edit Du Mois De Novembre 1704
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le troisiéme jour d'avril 1708. concernant les augmentations de gages créez par edit du mois de novembre 1704... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 3. d'avril 1708. qui modere la finance qui doit être payée pour l'acquisition des six deniers par controlle d'exploit... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 3e octobre 1711. Portant que les gages, augmentation de gages, taxations, emolumens & autres droits attribuez... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 3. d'avril 1708. qui modere la finance qui doit être payée pour l'acquisition des six deniers par controlle d'exploit... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnéé à Versailles le dixiéme avril 1706 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, pour fixer la nature des augmentations de gages & autres objets employés dans les Etats du roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764. Donnée à Versailles, le 21 juin 1765. Registrée en Parlement by :
Download or read book Déclaration du roi, pour fixer la nature des augmentations de gages & autres objets employés dans les Etats du roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764. Donnée à Versailles, le 21 juin 1765. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 3e octobre 1711. Portant que les gages, augmentation de gages, taxations, emolumens & autres droits attribuez... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles le troisieme jour de février 1760. Portant établissement d'un vingtieme, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles au mois d'août 1709 concernant l'enterinement des Lettres de rémission. Registré en la Chambre des vacations le 10 septembre 1709 by :
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