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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 7 Decembre 1706 Portant Que Les Cottisez Au Rolle De La Capitation Payeront Les Deux Sols Pour Livre Outre La Portee De Leur Taxe
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 8. novembre 1707. concernant les deux sols pour livre outre le principal de la capitation... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 8. novembre 1707. concernant les deux sols pour livre outre le principal de la capitation... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1708 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif concernant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le 18 janvier 1695. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roy, pour l'etablissement de la capitation generale. Donné à Versailles le 12. mars de 1701... by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy, pour l'etablissement de la capitation generale. Donné à Versailles le 12. mars de 1701... written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1701 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'établissement de la capitation. Donnée à Versailles le 12. mars 1701. Registrée en Parlement le 6. avril 1701 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 26. decembre 1750, portant suppression, à compter du premier janvier 1751, du droit de centiéme denier & des quatres sols pour livre d'icelui établi par la déclaration du vingt-sept mars mil sept cens quarante-huit. Avec l'arrêt de registre du 30. janvier 1751 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 16. Decembre 1698. Portant, que les Publications pour affaires Temporelles, ne seront faites qu'à l'issuë des Messes de Paroisses. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Portant revocation et suppression du cinquantiéme à commencer du premier janvier 1728. Registré en Parlement by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Donnée à Versailles le 29 octobre 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Donnée à Versailles le 29 octobre 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1762 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
