Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 5 Decembre 1690 Portant Que Les Offices De Conseillers Procureurs De Sa Majeste Du Consulat Des Dix Villes Des Bourgs De S Marcellin Le Buis S Paul Trois Chateaux De La Province De Dauphine Ensemble Les Offices De Receveurs Des Epices Des Cours Superieures Jurisdictions Royales De Ladite Province Creez Par Edits Du Mois De Mars Audit An 1690 Demeureront A Toujours Hereditaires Publiee En Audience Publique Le 8 Mars 1690

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