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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 29 Septembre 1722 Concernant Le Controlle Des Actes Des Notaires Insinuations Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations. Du 29. septembre 1722. Registrée en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations. Du 29. septembre 1722. Registrée en Parlement written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1732 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent by : France
Download or read book Declaration du roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations written by Louis, XV and published by . This book was released on 1741 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1692 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'Article XVIII de l'Edit concernant la Juridiction Ecclesiastique. Donnée à Versailles le 29 Mars 1696. Registrée en Parlement le 4 Avril 1696 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 4. octobre 1723. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Declaration du roy, concernant les faillites & banqueroutes. Donnée à Versailles le 4. octobre 1723. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1723 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 4e. octobre 1723, concernant les registres journaux by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 8. septembre 1736 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... by : France
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles, le 19. juillet 1704. En interprétation de l'Edit du mois de Decembre 1703 portant Création en titre d'Office formé héréditaire d'un Office de Conseiller du Roy, Greffier des Insinuations Laïques en chacune des Villes et Lieux du Royaume... où il y a siege de Juridiction Royale et ordinaire... written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 4 septembre 1696. Portant qu'il sera incessamment arresté au Conseil de Sa Majesté des rolles de la finance à laquelle sera fixé le prix de l'aliénation des droits d'échanges dans l'étenduë de chacune des terres, fiefs et seigneuries du royaume, dont les seigneurs ne les ont déja acquis de Sadite Majesté... by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le 4 septembre 1696. Portant qu'il sera incessamment arresté au Conseil de Sa Majesté des rolles de la finance à laquelle sera fixé le prix de l'aliénation des droits d'échanges dans l'étenduë de chacune des terres, fiefs et seigneuries du royaume, dont les seigneurs ne les ont déja acquis de Sadite Majesté... written by and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donné à Versailles le troisième jour de décembre 1710. Concernant le payement des rentes assignées sur les droits de controlles des actes de notaires, &c. Publié en audience publique le 23 février 1711 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Qui accorde l'hérédité aux Notaires, Procureurs [et] Huissiers des jurisdictions royales by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 18 mars 1728. Concernant les evocations. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour prevenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'especes. Donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du roy, pour prevenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'especes. Donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1723 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, donnée à Versailles le 10 décembre 1756 by : France
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