Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 26 Novembre 1709 Concernant Les Droits De Gros Des Vins Manquans Deroge A Celle Du 4 May 1688 Suspend Les Fins De Non Recevoir Pour Les Droits Daydes Par Le Deffaut De Poursuite Dans Le Courant De Chacune Annee Jusqua Ce Quautrement Il En Ait Ete Ordonne Registree En La Cour Des Aydes Le 12 Decembre 1709

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