Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 16 Fevrier 1715 Concernant Les Exemptions Du Clerge Seculier Regulier Qui Ordonne Que Les Communautez Religieuses Segulieres Sic Regulieres Ne Pouront Jouir De Lexemption Dautres Droits Que De Ceux Accordes Par Lordonnance Des Aydes Le Titre Commun De Toutes Les Fermes De Ceux Pour Lesquels Aucunes Desdites Communautez Seront Employez Dans Les Etats Qui Seront Annuellement Arrestez Au Conseil Registree En La Cour Des Aydes Le 28 Fevrier Audit An

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