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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 14 Janvier 1710 En Interpretation De Ledit Du Mois De Decembre 1709 Concernant Le Rachat De Lannuel Du Prest
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant by :
Download or read book Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois de Décembre 1709 pour le rachat du Prest et Annuel. Donnée à Versailles le 19. Janvier 1710. Verifiée en Parlement le 10. Mars suivant written by and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
Download or read book Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709 by : France
Download or read book Declaration du roy, portant revocation de la survivance attribuée par l'edit du mois de decembre 1709 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 9. Août 1722. Portant Revocation de la Survivance attribuée par l'Edit du mois de Decembre 1709. & Rétablissement du Droit Annuel des Offices & Charges by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interprétation de l'Edit de Décembre 1757 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles au mois d'août 1709 concernant l'enterinement des Lettres de rémission. Registré en la Chambre des vacations le 10 septembre 1709 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le premier jour d'octobre 1710. concernant le rachat du prêt & droit annuël... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, en Interprétation de l'Edit du mois de Novembre dernier, qui rétablit les Offices Municipaux. Données à Versailles le 20. Décembre 1733. Vérifiée en Parlement le 14. Janvier1734 by :
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Book Synopsis Declaration Du Roy, En interprétation de l'Edit ... concernant les Offices de Gouverneurs, Lieutenans ... des Hôtels de Villes by :
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