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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 11 Juin 1724 Qui Decharge Le Goeliers De Payer Aucune Chose Pour Le Loyer Ou Ferme Des Prisons Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 11 juin 1709. Qui regle le payement des tailles & des rentes, & celuy des dixmes... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 11 juin 1709. Qui regle le payement des tailles & des rentes, & celuy des dixmes... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1709* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, Donnée à Versailles le 11 Juin 1709. Contenant plusieurs reglemens sur les labours et semences, le payement des Rentes Foncières et autres redevances payables en Grains by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement pour le recouvrement de la taille by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif concernant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le 18 janvier 1695. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif concernant la distribution des vingt deux classes. Donnée à Versailles le 18 janvier 1695. Registrée en Parlement written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1695 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Resgitrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roy, donnée à Versailles le 10 décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 15. Decembre 1698. Pour l'etablissement des Seminaires dans les Dioceses où il n'y en a point. Registrée en Parlement by :
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