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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 11 Juin 1709 Qui Regle Le Payement Des Tailles Des Rentes Celuy Des Dixmes
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5 juin 1725. Pour la levée du cinquantiéme du revenu des biens pendant douze année. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1725 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1729 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 31. decembre 1709. Concernant les droits d'amortissement & de francs-fiefs... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1710 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710. Pour la réduction au denier vingt des rentes & des augmentations de gages... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1711 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions written by Louis, XV and published by . This book was released on 1766 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 3. d'avril 1708. qui modere la finance qui doit être payée pour l'acquisition des six deniers par controlle d'exploit... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du Roy by : France. Conseil d'État (13..-1791)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-cinq Aoust 1715, qui attribuë au Parlement de Paris la connoissance des contestations qui pourront survenit à l'occasion des privileges attribuez à la charge de premier chirurgien du Roy by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 16. de juillet 1702. Concernat les amortissemens, francfiefs, & nouveaux aquets... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy, donné à Versailles le 15. mars 1698. portant revocation des affranchissements & alienations des tailles permis par les edits & declarations de sa majesté des années 1658, 1672, 1690, 1693, 1694, & 1695, avec rembourcement... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus written by Louis, XV and published by . This book was released on 1748 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
