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Declaration Du Roy Donnee A Marly Le 18 Aoust 1732 Registree En Parlement Louis Par La Grace De Dieu Roy De France Et De Navarrepar Lexamen Que Nous Avons Fait Faire En Nostre Conseil Des Dernieres Remontrances De Nostre Cour De Parlement De Paris Nous Avons Reconnu Que La Discussion Des Faits Qui Y Sont Exposes Auroit Este Peu Convenable A La Majeste Royale Penible Meme A Nostre Bonte
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Book Synopsis Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez by : France
Download or read book Déclaration du roy en faveur de ses subjets de la religion prétenduë réformée, confirmative des édicts de pacification, déclarations, règlemens et articles à eux cy-devant accordez written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-cinq Aoust 1715, qui attribuë au Parlement de Paris la connoissance des contestations qui pourront survenit à l'occasion des privileges attribuez à la charge de premier chirurgien du Roy by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-cinq Aoust 1715, qui attribuë au Parlement de Paris la connoissance des contestations qui pourront survenit à l'occasion des privileges attribuez à la charge de premier chirurgien du Roy written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1715 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 10 Décembre 1756 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 décembre 1756. Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1649 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes, les premier et 3 Avril 1649. Avec les arrests de vérification desdites Cours by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII] sur la régence de la reyne.... by :
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Book Synopsis Declaration du roy, touchant la conciliation des evesques du royaume, à l'occasion de la constitution Unigenitus. Donnée à Paris le 4. aoust 1720 by : Louis, XV
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Book Synopsis Louis par la grace de Dieu roi de France et de Navarre a tous nos sujets salut by : Louis 18.>
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Book Synopsis Edit du Roy [Louis XIV] concernant l'usage de la régale, régistré en Parlement le 24 janvier 1682 by : Assemblée Générale du Clergé de France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf by : France
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Book Synopsis Declaration dv roy, sur la regence de la reyne. Verifiée en Parlement le 21. Avril 1643 by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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