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Declaration Du Roy Donnee A Marly Au Mois De Fevrier 1687 Qui Regle La Forme Dans Laquelle Les Expeditions Des Greffiers Des Elections Greniers A Sel Du Royaume Seront A Lavenir Delivrees Les Droits Qui Seront Percus Pour Chacune Dicelles Et Registree En La Cour Des Aydes Le Dix Avril Ensuivant
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly au mois de février 1687. Qui regle la forme dans laquelle les expeditions des greffiers des elections & greniers à sel du Royaume seront à l'avenir délivrées; & les droits qui seront perçûs pour chacune d'icelles. Et registrée en la Cour des aydes le dix avril ensuivant by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... qui règle la forme dans laquelle les expéditions des greffiers des eslections et greniers à sel seront... délivrées, et les droits qui seront perceûs pour chacune d'icelles... Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril... [1687]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que par les commissaires qui seront nommez par Sa Majesté, il sera fait des visites generales dans tous les greniers, magasins & autres lieux où ils auront avis qu'il peut se trouver des bleds & autres grains. Donnée à Marly le 7. may 1709 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 5e novembre 1704 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 19. May 1705. Qui réunit aux corps & communautez des arts & métiers, les offices de greffiers crêez pour l'enregistrement des brevets d'aprentissage. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 19. May 1705. Qui réunit aux corps & communautez des arts & métiers, les offices de greffiers crêez pour l'enregistrement des brevets d'aprentissage. Registrée en parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1705 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 28. jour d'avril 1711. qui accorde aux officiers de justice un délay, pendant lequel ils pourront être admis au rachat de leur prêt & droit annuël... by : Louis XIV (roi de France)
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