Declaration Du Roy Contenant Le Reglement Que Sa Majeste Veut Estre Observe Pour Les Offices Desquels Les Pourveus Auront Paye Le Droict Annuel En Lannee De Leur Deceds De Ceux Qui Se Taxent Par Dispence Des Quarante Jours

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Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674

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Declaration Du Roy, Et Arrests Pour Les Droicts Et Privileges Des Messagers Ordinaires

Author : Henri III
Publisher : Hachette Livre - BNF
ISBN 13 : 9782329231006
Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Et Arrests Pour Les Droicts Et Privileges Des Messagers Ordinaires by : Henri III

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