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Declaration Du Roy Contenant La Continuation De La Dispence Des Quarante Iours Accordee Par Sa Majeste Pour Neuf Annees Aux Officiers Des Cour Souueraines A Tous Autres Officiers Tant De Iudicature Que De Finance
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Book Synopsis Declaration du roy, contenant la continuation de la dispence des quarante iours, accordée par sa Majesté pour neuf années, aux officiers des cour souueraines, & à tous autres officiers tant de iudicature que de finance by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
Download or read book Declaration du roy, contenant la continuation de la dispence des quarante iours, accordée par sa Majesté pour neuf années, aux officiers des cour souueraines, & à tous autres officiers tant de iudicature que de finance written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). and published by . This book was released on 1657 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Danske Kæmpeviser til Skole-Brug by :
Download or read book Danske Kæmpeviser til Skole-Brug written by and published by . This book was released on 1847 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638.. by :
Download or read book Declaration du roy, contenant la continuation de la dispense des quarentes jours, accordée par sa majesté pour neuf annees, à tous les officiers de ce royaume, de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui entrent en ses parties casuelles, en payant par eux le prest & droict annuel, suivant la nouvelle evaluation faite au Conseil de sa majesté, ainsi qu'il est contenu en ladite declaration. Verifiée en la grande chancellerie de France le 22 jour d'octobre 1638.. written by and published by . This book was released on 1648 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante-iours by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante-iours written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1638 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
Download or read book Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, et à tous les autres officiers, tant de judicature que finance, estans dans l'estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours, mesme aux officiers des Monnoyes à Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S. M.... Publiée en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 15 jour de janvier 1657 by : France
Download or read book Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydes de Paris, et à tous les autres officiers, tant de judicature que finance, estans dans l'estendue des ressorts et jurisdictions desdites Cours, mesme aux officiers des Monnoyes à Paris et aux comptables de la Cour et suitte de S. M.... Publiée en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 15 jour de janvier 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657 by : France
Download or read book Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657 written by France and published by . This book was released on 1657 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... by : France
Download or read book Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... written by France and published by . This book was released on 1680 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaües & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, Pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarente jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dix-septiéme jour de Mars mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1649 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
Download or read book Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Moderation Des Conditions Du Droict Annuel, en Faueur Des Officiers Tant Des Cours Souueraines, Ceux de Iudicature & de Finance, Que Tous Autres Sans Aucune Distinction Subjets Audit Droict. Publiée en L'audience de la Chancellerie de France Le 21. de Décembre 1630 by : France
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Book Synopsis Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657 by : France
Download or read book Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657 written by France and published by . This book was released on 1731 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
