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Declaration Du Roi Portant Prorogation Pour Six Annees Qui Commenceront Au Premier Aout 1774 De Differens Droits En Faveur De Lhopital General Des Enfans Trouves Continues Etablis Par La Declaration Du 28 Juillet 1771 Donnee A Versailles Le 12 Decembre 1773
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Portant prorogation pour six années, qui commenceront au premier Août 1774, de differens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés, continués & établis par la Déclaration de 28 Juillet 1771 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, qui comenceront au premier Août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier mil sept cent soixante-un, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de 2 sols 6 den. par jour, sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1759, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années, au profit de l'Hôpital général de ladite ville ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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