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Declaration Du Roi Portant Faculte De Convertir En Contrats Les Billets Au Porteur De Ledit De Decembre 1784
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 by : France
Download or read book Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 by :
Download or read book Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 written by and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'édit de décembre 1784... Registrée en Parlement le 7 juillet [1786]... by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant faculté de convertir les billets au porteur de l'édit de décembre 1784. Donnée à Versailles, le I.er juin 1786 by : France
Download or read book Déclaration ... portant faculté de convertir les billets au porteur de l'édit de décembre 1784. Donnée à Versailles, le I.er juin 1786 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs by : Goldsmiths' Library of Economic Literature
Download or read book Catalogue of the Goldsmiths' Library of Economic Literature: Printed books to 1800, compiled by Margaret Canney and David Knott.-v.2.Printed books 1801-1850, compiled by Margaret Canney, David Knott and Joan M.Gibbs written by Goldsmiths' Library of Economic Literature and published by . This book was released on 1970 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1767* with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les Déclarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont reglé la manière des payemens des Lettres & Billets de Change, ou Billets payables au Porteur dans le tems des diminutions arrivées sur les Especes, seront executées à l'occasion de la derniere augmentation desdites Especes by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les Déclarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont reglé la manière des payemens des Lettres & Billets de Change, ou Billets payables au Porteur dans le tems des diminutions arrivées sur les Especes, seront executées à l'occasion de la derniere augmentation desdites Especes written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1726 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions en cent vingt-cinq mille billets de mille livres, portant intérêt à cinq pour cent, & rembourasables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Download or read book Édit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions en cent vingt-cinq mille billets de mille livres, portant intérêt à cinq pour cent, & rembourasables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1784 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]. by : France
Download or read book Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]. written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur, sera désunie de celle d'intendant des menus by : France
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Book Synopsis Déclaration... concernant les lettres et billets de change et autres billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 3 juillet 1716]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la conversion des anciens billets de monoye ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... pour la conversion des anciens billets de monoye ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant establissement d'une loterie pour le remboursement des billets de l'Estat. Donnée à Paris le 21. aoust 1717. Registrée en parlement.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change by : Desmaretz
Download or read book Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change written by Desmaretz and published by . This book was released on 1713 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur... Registrée en Parlement [le 25 janvier 1721]. by : France
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt by :
Download or read book Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt written by and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant qu'à commencer du 1er janvier 1707, tous les billets de monoye qui resteront dans le commerce et continueront d'y avoir cours seront convertis en billets de 1.000 livres et de 500 livres, au choix de ceux qui en sont porteurs, sans qu'il puisse en être expédié d'autres, et que les payemens qui se feront avec lesdits billets ne seront reçus s'il n'y a au moins un quart de la somme en deniers comptans... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... portant qu'à commencer du 1er janvier 1707, tous les billets de monoye qui resteront dans le commerce et continueront d'y avoir cours seront convertis en billets de 1.000 livres et de 500 livres, au choix de ceux qui en sont porteurs, sans qu'il puisse en être expédié d'autres, et que les payemens qui se feront avec lesdits billets ne seront reçus s'il n'y a au moins un quart de la somme en deniers comptans... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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