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Declaration Du Roi Portant Augmentation Du Tarif Des Ports De Lettres Donnee A Versailles Le 8 Juillet 1759 Registree En Parlement Le 4 Aout Suivant Fait En Parlement A Metz
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant augmentation du tarif des ports de Lettres. Donnée à Versailles le 8. Juillet 1759. Registrée en Parlement le 4. Août suivant. [Fait en Parlement ... à Metz...]. by :
Download or read book Déclaration du Roi, Portant augmentation du tarif des ports de Lettres. Donnée à Versailles le 8. Juillet 1759. Registrée en Parlement le 4. Août suivant. [Fait en Parlement ... à Metz...]. written by and published by . This book was released on 1759 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, portant augmentation du tarif des Ports de Lettres, et Etablissement d'une Poste de Ville à Paris. Donnée à Versailles le 8 juillet 1759 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi portant augmentation du tarif des ports de lettres... Versailles le 8 juillet 1759... by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le huitième jour de juillet 1759, portant augmentation du tarif des ports de lettres by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 8. Juillet 1759, portant augumentation du tarif des ports de lettres by :
Download or read book Declaration du roi, donnée à Versailles le 8. Juillet 1759, portant augumentation du tarif des ports de lettres written by and published by . This book was released on 1759 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi portant augmentation du tarif des ports de lettres et établissement d'une poste de ville à Paris... Versailles, le 8 Juillet 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi portant augmentation du tarif des ports de lettres et établissement d'une poste de ville à Paris... Versailles, le 8 Juillet 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif des droits sur les papiers & cartons by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registrée en parlement le 20 août 1771.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartons. Donnée à Versailles le premier mars 1771. Registrée en parlement le 20 août 1771.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter à différens Trésoriers et Payeurs, et à l'Ajudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 18 Mars 1770. Registrée en Parlement le 12 Juillet suivant. [Fait en Parlement à Metz ...]. by :
Download or read book Déclaration du Roi, qui accorde des délais pour compter à différens Trésoriers et Payeurs, et à l'Ajudicataire des Fermes générales. Donnée à Versailles le 18 Mars 1770. Registrée en Parlement le 12 Juillet suivant. [Fait en Parlement à Metz ...]. written by and published by . This book was released on 1770 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui regle la taxe de ce qui doit estre payé aux gardes & remonteurs de batteaux. Donnée à Versailles le 8. aoust 1691. Verifiée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui fixe les sommes que les bureaux des finances & différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finances, conformément à l'edit du mois de février 1770. Donnée à Versailles le 20 mars 1770. Registrée en parlement le 27 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... portant augmentation du tarif des ports de lettres et établissement d'une poste de ville à Paris... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de l'edit de décembre 1784 by : France
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Book Synopsis Déclaration... et tarif [arrêté en Conseil des Finances du 13 décembre 1703] des droits qui doivent estre payez pour les ports de lettres... Registrée [en Parlement] le 13 décembre 1703 by : France
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Book Synopsis Arrêt de parlement qui ordonne que les lettres patentes et le tarif du 8 juillet 1759, concernant la taxe des ports des lettres seront exécutés by : France. Parlement de Bordeaux
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