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Declaration Du Roi Ordonnant Lenregistrement Au Grand Conseil Des Lettres Patentes Du 2 Mars 1715 Portant Autorisation A Lordre De Saint Jean De Jerusalem Demprunter Un Million
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Book Synopsis (Déclaration du roi ordonnant l'enregistrement au Grand Conseil des Lettres patentes du 2 mars 1715 portant autorisation à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem d'emprunter un million.). by : France
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Book Synopsis Lettres patentes portant confirmation des privilèges accordez à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ... [Enregistrées au Grand Conseil le 16 mars, au Parlement le 17 mai et à la Cour des Aides le 19 juin 1717.]. by : France
Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privilèges accordez à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem ... [Enregistrées au Grand Conseil le 16 mars, au Parlement le 17 mai et à la Cour des Aides le 19 juin 1717.]. written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour la réunion et l'incorporation de l'Ordre de Saint Antoine, à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, données à Versailles le 25 juillet 1777, registrées en Parlement le 12 août mil sept cent soixante-dix-sept by : Louis XVI (roi de France.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, avec l'Arrêt de registre du 2 mai 1764 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant confirmation des privileges accordés à l'ordre de Saint Jean de Jérusalem ... by : France
Download or read book Lettres patentes ... portant confirmation des privileges accordés à l'ordre de Saint Jean de Jérusalem ... written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de la declaration du Roi, donnée à Saint Germain en Laye le 21 mars 1671 en interpretation de l'Edit du Controlle des exploits, du mois d'août 1669 & des arrêts du Conseil donnez en consequance. Données à Versailles le 3 octobre 1722. Avec l'arrêt de registre du 11 decembre 1722.. by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de la declaration du Roi, donnée à Saint Germain en Laye le 21 mars 1671 en interpretation de l'Edit du Controlle des exploits, du mois d'août 1669 & des arrêts du Conseil donnez en consequance. Données à Versailles le 3 octobre 1722. Avec l'arrêt de registre du 11 decembre 1722.. written by and published by . This book was released on 1722 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, en forme d'édit, portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, étant à la nomination du prévôt de l'hôtel ; avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands & artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de commerce. Données à Versailles au mois de décembre mil sept cent soixante-seize. Adressées & en registrées au grand-conseil du roi, le vingt décembre mil sept cent soixante-seize by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant règlement sur la procédure qui sera suivie au Grand Conseil, dans les affaires qui seront de nature à y être jugées par écrit. Données à Versailles, au mois de janvier 1768 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, du deuxième jour d'avril mil sept cent soixante-cinq, portant défenses aux corps & communautés des marchands & artisans, d'emprunter aucune somme sans y avoir été autorisés par lettres patentes. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1765 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, du deuxième jour d'avril mil sept cent soixante-cinq, portant défenses aux corps & communautés des marchands & artisans, d'emprunter aucune somme sans y avoir été autorisés par lettres patentes. Avec l'arrêt de registre du 7 août 1765 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1765 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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