Declaration Du Roi En Interpretation De Ledit Du Mois Daout 1758 Portant Etablissement Des Dans Gratuits

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Declaration du roi en interpretation de l'edit du mois d'Aout 1758 portant etablissement des dans gratuits ...

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Book Synopsis Declaration du roi en interpretation de l'edit du mois d'Aout 1758 portant etablissement des dans gratuits ... by :

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Déclaration du Roi, en interprétation de l'Edit du mois d'août 1758, portant établissement des dons gratuits

Author : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Edit du mois d'août 1758, portant établissement des dons gratuits by : France

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Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759

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Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759

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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :

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Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume

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Author : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume by : France

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Déclaration du roi

Author : France
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Book Synopsis Déclaration du roi by : France

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Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Du 3 janvier 1759

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Déclaration du Roi ... (3 janvier, 1759) en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs et les bourgs du royaume. (État général de fixation des sommes, etc. Tarif des droits, etc.).

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Author : France
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Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, qui ordonne que pendant 6 années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs et les bourgs du Royaume... Registrée en Parlement [le 27 janvier 1759].

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Author : France
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Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits... [Enregistrée au Parlement.].

Author : France
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits... [Enregistrée au Parlement.]. by : France

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Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, qui ordonne que... 6 années consécutives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes... et les bourgs du Royaume... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 27 janvier, 1er et 5 février 1759].

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Author : France
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Declaration du roi, en interprétation de l'edit du présent mois, portant création de dix millions de rentes perpétuelles ; par laquelle sa majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les propriétaires de rentes qui voudront en employer les capitaux dans ledit emprunt. Du 20 décembre 1782

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Author : Louis XVI (roi de France).)
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Declaration du Roy. En interpretation de l'Edit du mois de Decembre 1691 concernant les Insinuations Ecclesiastiques

Author : De Regina
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Book Synopsis Declaration du Roy. En interpretation de l'Edit du mois de Decembre 1691 concernant les Insinuations Ecclesiastiques by : De Regina

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Déclaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1691. portant creation des offices de conseillers, rapporteurs & verificateurs des défauts

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Author : Louis XIV ((roi de France ;)
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Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt

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Declaration du roi

Author : France
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Book Synopsis Declaration du roi by : France

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Declaration du Roy, en interprétation de l'Edit du mois d'août 1718. Donnée à Paris le 26. août 1718. Registrée en Parlement

Author : Louis XV ((roi de France ;)
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