Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 9 Mars 1780 Concernant Les Attroupemens Avec Port Darmes Avec Larret De Registre Du 20 Mai 1780

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre

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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre by :

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Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles, mises aux grands rôles du Parlement, depuis la Saint-Jean 1778, jusques & compris la Saint-Jean 1780. Donnée à Versailles, le 16 juillet 1780...

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Author : Louis, XVI
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Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles, mises aux grands rôles du Parlement, depuis la Saint-Jean 1778, jusques & compris la Saint-Jean 1780. Donnée à Versailles, le 16 juillet 1780... by : Louis, XVI

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Déclaration du Roi, concernant les inhumations

Author : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les inhumations by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)

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