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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 29 Aout 1778 En Interpretation De Ledit Des Presidiaux Du Mois Daout Mil Sept Cent Soixante Dix Sept Avec Larret De Registre Du 11 Mars 1780
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 29 août 1778, en interprêtation de l'Edit des présidiaux du mois d'août mil sept cent soixante-dix-sept. Avec l'arrêt de registre du 11 mars 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les présidiaux. donnée à Versailles le 29 août 1778. Registrée en Parlement le premier septembre mil sept cent soixante-dix-huit by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, interprétative de l'édit de juillet 1778, concernant la Cour des monnoies by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, en interprétation de l'ordonnance du mois d'août mil sept cent trente-cinq sur les testamens by : France
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