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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 27 Fevrier 1766 Qui Fixe Les Delais Dans Lesquels Les Receveurs Generaux Des Finances Les Receveurs Des Tailles Compteront De Leurs Exercices Des Annees 1762 1763 1764 1765 Ordonne La Maniere Dont Il Sera Compte Des Vingtiemes Deux Sols Pour Livres De Laugmentation De La Capitation Dont La Prolongation A Ete Ordonnee Par La Declaration Du 16 Juin 1761 Et Regle Les Taxations Frais De Recouvrement Desdites Impositions
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 et 1765, ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et des deux sous pour livre et de l'augmentation de la capitation dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761, et règle les taxations et frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 mars 1766] by :
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1766, 1767, 1768 et 1769... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1770 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762] by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 20. août 1754 by : France
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Book Synopsis Déclaration qui accorde des délais des comptes des receveurs généraux des finances, receveurs des tailles & autres, de leurs exercices des années 1738. 1739. 1740. & 1741 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 6. mai 1757 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 14 septembre 1745. Qui fixe & règle les délais des comptes du dixième, à rendre par les receveurs généraux des finances & autres comptables, pour le quartier d'octobre 1741 & année 1742. 1743. 1744. & 1745. Registrée en la Chambre des comptes by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757]. by : France
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui fixe les délais dans lesquels les Trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres ... compteront de leurs Exercices ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. Concernant les délais des comptes des Receveurs Généraux des Finances des années 1746. 1747. 1748. & 1749 by : Jean Ailhaud
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