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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 15 Avril 1766 Portant Defenses Aux Nouveaux Convertis Daliener Leurs Biens Sans Permission Avec Larret De Registre Du 28 Mai 1766
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 15 avril 1766, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28 mai 1766 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles, le 15 avril 1766.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles , le 14 février 1778, portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28 mars 1778 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roi, du 8. avril 1760, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 6. mai 1760 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis, d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le quatorze février 1778. Registrée en Parlement le 20 février 1778 by :
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 22. février 1744. Qui renouvelle les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens pendant trois ans sans permission de Sa majesté. Avec l'arrêt de registre du 18 mars 1744. by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, du 12 mars 1763, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles, le 12 mars 1763 by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du roi, du 12 mars 1763, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roi, qui renouvelle, pendant trois ans, les défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 18 février 1723. Avec l'arrêt de registre du 9 mars 1723.. by :
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Portant défenses aux Nouveaux Convertis d'aliéner leurs biens sans permission by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnés à Versailles, le huit avril mil sept cent soixante by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du roi, du 12 mars 1763, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roi, du premier mai mil sept cent cinquante-sept, portant défenses aux ouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28. juillet. 1757 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roi, du premier mai mil sept cens cinquante-sept, portant défenses aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Avec l'arrêt de registre du 28 juillet 1757 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 10 décembre 1756, etc. [Making regulations for settling the disputes between the Church and the civil power arising out of the Constitution Unigenitus.] by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, donné à versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les defenses aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permissions, & qui regle la maniere dont leurs débiteurs de Rentes constituées pourront en faire le remboursement pendant la diminution des especes. Registrée en Parlement le 30. avril 1714 by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roy, donné à versailles le 12. du mois de Mars 1714. Pour renouveller pendant trois ans, les defenses aux Nouveaux convertis, de vendre leurs biens sans permissions, & qui regle la maniere dont leurs débiteurs de Rentes constituées pourront en faire le remboursement pendant la diminution des especes. Registrée en Parlement le 30. avril 1714 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1714 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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