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Declaration Du Roi Donnee A Fontainebleau Le 15 Octobre 1777 Qui Ordonne Que Le Delai De Six Mois Accorde Par La Declaration Du 7 Novembre 1775 Aux Decimateurs Cures Habitans Pour Contredire Les Declarations De Defrichemens Commencera A Courir Dans La Province De Languedoc A Compter Du Jour De Lenregistrement Desdites Declarations Au Greffe Des Communautes Sans Que Les Entrepreneurs Soient Tenus Den Faire Faire Laffiche A La Porte De Leglise Paroissiale Avec Larret De Registre Du Premier Avril 1778
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 15 octobre 1777, qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775, aux décimateurs, curés & habitans, pour contredire les déclarations de défrichemens, commencera à courir dans la province de Languedoc, à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'eglise paroissiale. Avec l'arrêt de registre du premier avril 1778 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 7 novembre 1775, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites, par les communautés d'habitans, ou les décimateurs. Avec l'arrêt de registre du 8 juin 1776 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui fixe à six mois le délai, pendant lequel les Déclarations de Défrichemens pourront être contredites par les Communautés ... by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que le délai de six mois accordé par la déclaration du 7 novembre 1775 aux décimateurs, curés et habitants pour contredire les déclarations de défrichements, commencera à courir dans la province de Languedoc à compter du jour de l'enregistrement desdites déclarations au greffe des communautés, sans que les entrepreneurs soient tenus d'en faire faire l'affiche à la porte de l'église paroissiale... Avec l'Arrêt de registre [au Parlement de Toulouse] du 1er avril 1778 by : France
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