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Declaration Du Roi Donnee A Compiegne Le 31 Juillet 1764 Portant Suspension De Divers Privileges Dexemption De Taille Avec Larret De Registre Du 8 Aout 1764
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Compiegne le 31 juillet 1764, portant suspension de divers privileges d'exemption de taille, avec l'arrêt de registre du 8 août 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant suspension de divers Privilèges d'exemption de Taille. Donnée à Compiegne le 13 Juillet 1764. Régistrée en Parlement le lundi 10 Décembre suivant by :
Download or read book Déclaration du Roi, portant suspension de divers Privilèges d'exemption de Taille. Donnée à Compiegne le 13 Juillet 1764. Régistrée en Parlement le lundi 10 Décembre suivant written by and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, portant suspension de divers privileges d'exemption de tailles. Donnée à Compiegne le 3 juillet 1764. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Compiegne le 13 juillet 1764 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Donnée à Compiègne le 3 aout 1764, concernant les vagabonds & gens sans aveu, &c. Avec l'arrêt de registre du 10 septembre 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... Registrée en Parlement [le 17 juillet 1764]. by : France
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Compiegne au mois d'août 1764, portant suspension de offices de présidens dans les baillages & sénéchaussées du Royaume, avec l'arrêt de registre du 4 mai 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Compiegne le 11 juillet 1765 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, du 10 février 1776. Qui renouvelle les dispositions de l'edit du moins de juillet 1764, concernant la liberté d'exporter les grains à l'etranger. Avec l'arrêt de registre du 24 avril 1776, & l'edit du mois de juillet 1764 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution. Donnée à Compiégne, le deux juillet 1765 by :
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Book Synopsis Edit du roi, donné à Compiègne au mois d'août 1764. Portant suppression des offices de présidens des présidiaux... by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 25 août 1763. qui défendent aux créanciers, & autres, de saisir & faire saisir les bestiaux en Languedoc. Avec l'arrêt de registre du 7 janvier 1764 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 2 avril 1764, concernant la subsistance des ci-devant soi-disans Jésuites. Avec l'arrêt de registre du deux mai 1764 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés. Donnée à Compiègne le 26 Juillet 1771 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Fontainebleau, le 7 novembre 1775, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites, par les communautés d'habitans, ou les décimateurs. Avec l'arrêt de registre du 8 juin 1776 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 28 mars 1764, qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. Avec l'arrêt de registre du 2. mai 1764 by : France
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