Declaration Du Roi Concernant Les Droits Des Receveurs Des Consignations Pour Les Oppositions Qui Se Forment Au Sceau Des Lettres De Ratification Substituees Aux Decrets Volontaires Donnee A Versailles Le 5 Septembre 1783 Registree En Parlement Le Neuf Janvier Mil Sept Cent Quatre Vingt Quatre

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