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Declaration De S A R Le Duc De Lorraine Concernant Le Controle Des Actes Des Notaires Et Tabellions
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Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires et tabellions by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires et tabellions written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) sur l'édit du controle des actes des notaires by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) sur l'édit du controle des actes des notaires written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine) portant établissement du contrôle des actes et contrats des notaires et tabellions en Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine) portant établissement du contrôle des actes et contrats des notaires et tabellions en Lorraine et Barrois written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1718 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1724 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Instruction pour les commis-receveurs du controlle des actes passez et déposez chez les notaires et tabellions de Lorraine et Barrois [en exécution de la Déclaration du 27 juillet 1719]. by : Lorraine
Download or read book Instruction pour les commis-receveurs du controlle des actes passez et déposez chez les notaires et tabellions de Lorraine et Barrois [en exécution de la Déclaration du 27 juillet 1719]. written by Lorraine and published by . This book was released on 1719 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine), pour le contrôle des exploits by : Lorraine (Duché)
Download or read book Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine), pour le contrôle des exploits written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), portant nouveau règlement pour les papiers et parchemins timbrés by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine), portant nouveau règlement pour les papiers et parchemins timbrés written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) pour le remboursement de 3 millions de rentes by : Lorraine (Duché)
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Book Synopsis Déclaration de S. A. R (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la forme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et Barrois by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S. A. R (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la forme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et Barrois written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil de S. A. R. (le duc de Lorraine) qui condamne M. Marechal. tabellion à Lunéville, à payer le droit de contrôle en espèces ayant cours au jour dudit contrôle by : Lorraine. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du conseil de S. A. R. (le duc de Lorraine) qui condamne M. Marechal. tabellion à Lunéville, à payer le droit de contrôle en espèces ayant cours au jour dudit contrôle written by Lorraine. Conseil d'État and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S. A. R. pour le remboursement de 3 millions de rentes by :
Download or read book Déclaration de S. A. R. pour le remboursement de 3 millions de rentes written by and published by . This book was released on 1724 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Des Réglemens Et Tarifs Rendus jusques à present by :
Download or read book Recueil Des Réglemens Et Tarifs Rendus jusques à present written by and published by . This book was released on 1724 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), concernant les actes d'affirmation de voyage by : Lorraine. Conseil d'État
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Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) sur l'édit de création des greffes des présentations by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) sur l'édit de création des greffes des présentations written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la ferme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et Barrois by : Lorraine. Conseil d'État
Download or read book Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) en forme de règlement pour la ferme générale des papiers et parchemins timbrés de Lorraine et Barrois written by Lorraine. Conseil d'État and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration de S.A.R. (le duc de Lorraine), qui permet à Pierre Charlier, fermier général des hauts-conduits entrées, issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbré de chaque acquit de paye, de haut-conduit, foraine et acquit à caution by : Lorraine (Duché)
Download or read book Déclaration de S.A.R. (le duc de Lorraine), qui permet à Pierre Charlier, fermier général des hauts-conduits entrées, issues foraines et autres droits de continuer de percevoir un sol tournois pour le papier timbré de chaque acquit de paye, de haut-conduit, foraine et acquit à caution written by Lorraine (Duché) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui autorise le fermier du contrôle de continuer à percevoir le droit de contrôle de chacune assignation donnée aux parties aux domiciles de leurs avocats et procureurs ou autres domiciles élus, pour convenir d'experts leur voir prêter serment, être présents aux visites et estimations by : Lorraine. Conseil d'État
Download or read book Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine), qui autorise le fermier du contrôle de continuer à percevoir le droit de contrôle de chacune assignation donnée aux parties aux domiciles de leurs avocats et procureurs ou autres domiciles élus, pour convenir d'experts leur voir prêter serment, être présents aux visites et estimations written by Lorraine. Conseil d'État and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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