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Declaration Concernant La Perception Des Droits Dinspecteurs Aux Boissons Et Portant Attribution De La Connoissance Des Contestations Relatives A La Perception De Ces Droits Aux Elections Et Juges Des Traites Et Par Appel Aux Cours Des Aides Registree En La Cour Des Aides Le 5 Aout 1781
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Book Synopsis Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]... by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à des droits, aux élections, juges des traites et par appel aux cours des aides by :
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