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De Par Le Roy Lettres Patentes De Sa Majeste Qui Ordonnent Que Toutes Personnes Passant Sur Le Pont De Lhotel Dieu Paieront Les Droits Y Specifiees
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour la conuocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenuë, à fin d'y resoudre ce qui est necessaire au bien de son Estat, repos&soulagement de ses subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme d'edict. Publiées en Parlement, Sa Majesté y estant presente, le 21. fevrier mil six cens quarante-un written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye... sinon sous la charge et conduite de ceux qui auront commission de sa Majesté written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, contenant réitératives defenses à toutes personnes ... de porter hacquebutes by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, contenant réitératives defenses à toutes personnes ... de porter hacquebutes written by and published by . This book was released on 1559 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'Edict par lesquelles sa Majesté veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct Jean d'Angely soient rasees by :
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'Edict par lesquelles sa Majesté veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct Jean d'Angely soient rasees written by and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espéces, fixe le prix de celle qui sera portée volontairement dans ses Hôtels des Monnoies par les particuliers. Données à Versailles, le 26 octobre 1759. Registrées en la Cour des Monnoies de Lyon by :
Download or read book Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des Monnoies de Paris, pour y être convertie en espéces, fixe le prix de celle qui sera portée volontairement dans ses Hôtels des Monnoies par les particuliers. Données à Versailles, le 26 octobre 1759. Registrées en la Cour des Monnoies de Lyon written by and published by . This book was released on 1759 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 by :
Download or read book Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, par lesquelles le Roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les pariculiers by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, par lesquelles le Roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les pariculiers written by and published by . This book was released on 1759 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa Majesté veut et ordonne ; que les murailles de... Sainct Jean d'Angely soient rasees et les fossez comblez... by :
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa Majesté veut et ordonne ; que les murailles de... Sainct Jean d'Angely soient rasees et les fossez comblez... written by and published by . This book was released on 1621 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, Pour la Conuocation de L'assemblée Que Sa Majesté Veut Estre Tenuë, À Fin D'y Resoudre Ce Qui Est Necessaire Au Bien de Son Estat, Repos & Soulagement de Ses Subjects by : France
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, Pour la Conuocation de L'assemblée Que Sa Majesté Veut Estre Tenuë, À Fin D'y Resoudre Ce Qui Est Necessaire Au Bien de Son Estat, Repos & Soulagement de Ses Subjects written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Enregistrement des Lettres patentes du 22 octobre 1604, ordonnant que les ventes et adjudications par décret, des terres et biens immeubles de Normandie, soient faictes par devant les Juges ordinaires by : France
Download or read book Enregistrement des Lettres patentes du 22 octobre 1604, ordonnant que les ventes et adjudications par décret, des terres et biens immeubles de Normandie, soient faictes par devant les Juges ordinaires written by France and published by . This book was released on 1621 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... by :
Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édit par lesquelles sa Majesté regle le temps de l'estude dans les principes de la jurisprudence, tant des Canons de l'eglise & des lois romaines, que de droict françois. Ensemble la maniere que sa Majesté entend qu'on soit admis après lesdits estudes aux degrez de Licence et de Doctorat. Données à S. Germain en Laye by :
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'édit par lesquelles sa Majesté regle le temps de l'estude dans les principes de la jurisprudence, tant des Canons de l'eglise & des lois romaines, que de droict françois. Ensemble la maniere que sa Majesté entend qu'on soit admis après lesdits estudes aux degrez de Licence et de Doctorat. Données à S. Germain en Laye written by and published by . This book was released on 1679 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi sur arrêt, Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l'Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui commenceront au premier janvier 1787. Données à Versailles le 28 septembre 1786. Registrées en Parlement le 24 Novembre suivant by :
Download or read book Lettres-Patentes du Roi sur arrêt, Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l'Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de six années, qui commenceront au premier janvier 1787. Données à Versailles le 28 septembre 1786. Registrées en Parlement le 24 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1786* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
