De par le Roi et Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges & Directeurs du Domaine du Roi en la Ville & généralité de Lyon..., Ordonnance de voyerie, qui condamne les particuliers y dénommés, en l'amende, pour ne s'être pas conformes à la disposition des permissions par eux prises au Bureau des Finances. Du 16 décembre 1763

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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges & Directeurs du Domaine du Roi en la Ville & généralité de Lyon..., Ordonnance de voyerie, qui condamne les particuliers y dénommés, en l'amende, pour ne s'être pas conformes à la disposition des permissions par eux prises au Bureau des Finances. Du 16 décembre 1763 by : France

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De par le Roi, et Nosseigneurs les presidens, Tresoriers de France,... généralité de Lyon... Ordonnance de Voyerie, qui condamne les y dénommés, en l'amende, pour avoir... déposé sur la voie publique, des fumiers, pailles... Du 11 janvier 1764. [Signé Bidault]

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