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De La Responsabilite Contractuelle Et Delictuelle En Droit Romaine
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Book Synopsis De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain by : Ernest Tarbouriech
Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Obligation de garde by : René Robaye
Download or read book L' Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Droit français : des assurances contre les accidents du travail, assurance collective et de responsabilité civile. Thèse pour le doctorat... par Ernest Tarbouriech,... by : Ernest Tarbouriech
Download or read book Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la responsabilité contractuelle et délictuelle. Droit français : des assurances contre les accidents du travail, assurance collective et de responsabilité civile. Thèse pour le doctorat... par Ernest Tarbouriech,... written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romaine by : Ernest-Hippolyte Tarbouriech
Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romaine written by Ernest-Hippolyte Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité contractuelle et délictuelle by : Ernest Hippolyte Tarbouriech
Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle written by Ernest Hippolyte Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français by : Joseph Timbal
Download or read book De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français written by Joseph Timbal and published by . This book was released on 1882 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit romain:- De la garantie en cas d'éviction by : Victor Bachelez
Download or read book Droit romain:- De la garantie en cas d'éviction written by Victor Bachelez and published by . This book was released on 1894 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit romain written by René Robaye and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle by : Salma Abid Mnif
Download or read book L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle written by Salma Abid Mnif and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-01 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Book Synopsis Précis élémentaire de droit romain (notes de cours) by :
Download or read book Précis élémentaire de droit romain (notes de cours) written by and published by . This book was released on 1926 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain by : J. P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit romain written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1852 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain by : Polynice Alfred Henri van Wetter
Download or read book Les obligations en droit romain written by Polynice Alfred Henri van Wetter and published by . This book was released on 1883 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny
Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français by : J.P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit romain avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français written by J.P. Molitor and published by . This book was released on 1851 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse by : Abdel Razzak Abdel-Wahab
Download or read book Le concours des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit suisse written by Abdel Razzak Abdel-Wahab and published by . This book was released on 1963 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Obligations en Droit Romain by : J. P Molitor
Download or read book Les Obligations en Droit Romain written by J. P Molitor and published by . This book was released on 1853 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain by : Prosper Vernet
Download or read book Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain written by Prosper Vernet and published by . This book was released on 1865 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: