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Author : A. Regnault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité civile des propriétaires de navires written by A. Regnault and published by . This book was released on 1876 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Verneaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires written by René Verneaux and published by . This book was released on 1900 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Trina Omaira Zurita
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (32 download)
Download or read book La Responsabilité civile des propriétaires de navires et sa garantie written by Trina Omaira Zurita and published by . This book was released on 1985 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Marseille)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Délibération sur la question de la responsabilité civile des propriétaires de navires written by Chambre de commerce et d'industrie (Marseille) and published by . This book was released on 1877 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Lefeuvre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.K/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) written by Louis Lefeuvre and published by . This book was released on 1883 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Thiébaut
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs written by Louis Thiébaut and published by . This book was released on 1894 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : AZZEDDINE.. BELRHAZI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 656 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES TRANSPORTANT LES HYDROCARBURES written by AZZEDDINE.. BELRHAZI and published by . This book was released on 1989 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'IMPORTANCE ET LA VARIETE DES DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAUSES EN CAS DE MAREES NOIRES ONT CONDUIT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A ADOPTER REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DOUBLE D'UN MECANISME D'INDEMNISATION. CE REGIME QUI FAIT APPEL A L'ASSURANCE ET A DES CONTRIBUTIONS DE L'INDUSTRIE PETROLIERE DEVAIT, D'UNE PART, FACILITER L'ACTION DES VICTIMES PAR L'INSTAURATION D'UNE RESPONSABILITE OBJECTIVE ET, D'AUTRE PART, OFFRIR A CELLES-CI DES INDEMNISATIONS SATISFAISANTES PAR LA SOCIALISATION DE LA REPARATION. LA SURVENANCE D'ACCIDENTS CATASTROPHIQUES - TELS QUE CELUI DE L'AMOCO-CADIZ - A REVELE LES INSUFFISANCES OU LES LIMITES DE CE SYSTEME CONVEN- TIONNEL DONT LE PRINCIPE ET LA MISE EN OEUVRE RESTENT TOUTEFOIS SATISFAISANTS LORSQU'IL S'AGIT D'UN ACCIDENT DE FAIBLE OU DE MOYENNE IMPORTANCE.
Author : Robert Garron
Publisher : Librairie techniques
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book La responsabilité personnelle du capitaine de navire written by Robert Garron and published by Librairie techniques. This book was released on 1966 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jamal Eddin Meknas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 942 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book L'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire en mer written by Jamal Eddin Meknas and published by . This book was released on 1988 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assurance maritime occupe toujours un rang très important dans la vie économique pour les navires, les marchandises, et pour la collectivité lorsqu'il s'agit de l'assurance de la responsabilité qui protège à la fois les assurés et les tiers victimes, et elle est indispensable pour un armateur moderne. Cette étude traite de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire de mer en deux parties: la première partie intitulée: l'objet de l'assurance maritime de la responsabilite du propriétaire du navire concerne d'une part, le risque couvert, il s'agit du risque assurable et risque assuré, et de la durée pendant laquelle ce risque sera couvert; d'autre part, la détermination de la valeur assurée et le prix de l'assurance. La seconde partie porte sur l'examen de la mise en oeuvre de l'assurance maritime de la responsabilité du propriétaire du navire qui nécessite la réalisation du sinistre et le traitement du sinistre. En ce qui concerne la réalisation du sinistre, il s'agit de l'engagement de la responsabilité de l'assuré et la limitation de la responsabilité par celui-ci selon les dispositions des conventions internationales et de droit francais. Quant au traitement du sinistre, il s'agit de la révélation du sinistre, à savoir les obligations de l'assuré et leur sanction; et de l'indemnisation du sinistre par l'assureur.
Author : International Law Association. Conference
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Report of the ... Conference written by International Law Association. Conference and published by . This book was released on 1910 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521017
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. D. Prodromidès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 758 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires written by M. D. Prodromidès and published by . This book was released on 1919 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karine le Couviour
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 2731406089
Total Pages : 446 pages
Book Rating : 4.7/5 (314 download)
Download or read book La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime written by Karine le Couviour and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation. Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par hydrocarbures, les plus « photogéniques » (?), ne permet pas d’assurer une bonne indemnisation des victimes de ces dommages. Soit parce que, parmi ces victimes, il s’en trouve qui n’ont droit à aucune réparation du tout, leur créance n’appartenant pas au monde de celles qui sont accueillies par les Fonds Internationaux d’Indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures (FIPOL), soit parce que ces créances, seraient-elles admises, la limitation de réparation que met en place le système aboutit le plus souvent à une indemnisation dérisoire des populations riveraines touchées par le désastre : c’est le cas typique du désastre un peu aidé du Prestige. Cette mécanique onusienne aboutit à une espèce de « déresponsabilisation » des principaux acteurs de la filière, qu’il s’agisse des armateurs de navires, des affréteurs de ceux-ci, ou des propriétaires de cargaisons polluantes. L’ouvrage de Mademoiselle Le Couviour va consister à explorer les pistes qui permettraient de redonner à l’idée de responsabilité civile (voire pénale) la place qu’elle mériterait d’avoir dans un système de réparation juste et efficace.
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792310778
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.3/5 (17 download)
Download or read book Recueil des Cours, Collected Courses, Volume 220 (1990-I) written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-01-14 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Reform, but not Revolution. General Course on Private International Law, by Peter M. NORTH - Questions de droit international priv et dommages catastrophiques, par Tito BALLARINO.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Des navires written by and published by . This book was released on 1894 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. F. Carles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)
Download or read book Du recours de tiers dans l'assurance sur corps de navires written by J. F. Carles and published by . This book was released on 1936 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Louis Le Hir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Des armateurs et des propriétaires de navires résumé de la législation et de la jurisprudence qui les concernent ... par m. L. Le Hir written by Jean Louis Le Hir and published by . This book was released on 1843 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
