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De La Responsabilite Civile Des Administrateurs Dans Les Societes Anonymes En Droit Suisse Anglais Et Italien These Presentee A La Faculte De Droit De Luniversite De Lausanne Par Guido Petitpierre
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Book Synopsis De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit suisse, anglais et italien, thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, par Guido Petitpierre,... by : Guido Petitpierre
Download or read book De la Responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit suisse, anglais et italien, thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, par Guido Petitpierre,... written by Guido Petitpierre and published by . This book was released on 1925 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes by : Guido Petitpierre
Download or read book De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes written by Guido Petitpierre and published by . This book was released on 1925 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by . This book was released on 1967 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme by : Dan Bally
Download or read book La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes written by Georges Wilhelm and published by . This book was released on 1967 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes by : Andrew M. Garbarski
Download or read book La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes written by Andrew M. Garbarski and published by . This book was released on 2006 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse by : Pierre Glasson
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilite Civile Des Administrateurs Dans Les Societes Anonymes en Droit Turc Et en Droit Swisse by : Sait Kemal Mimaroglu
Download or read book De la Responsabilite Civile Des Administrateurs Dans Les Societes Anonymes en Droit Turc Et en Droit Swisse written by Sait Kemal Mimaroglu and published by . This book was released on with total page 33 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse. Thèse... par Albert Caleb,... by : Albert Caleb
Download or read book De la Responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse. Thèse... par Albert Caleb,... written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
