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Author : François Milhet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book De la résiliation du contrat de louage de travail à durée indéterminée written by François Milhet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. C. Perier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la cessation du louage de travail à durée indéterminée written by M. C. Perier and published by . This book was released on 1917 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alcide Sébilleau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 147 pages
Book Rating : 4.:/5 (68 download)
Download or read book De la résiliation du contrat de louage de services de durée illimitée (loi du 7 décembre 1890) written by Alcide Sébilleau and published by . This book was released on 1896 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Cesare Lanciani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book La Distinction Des Contrats de Travail À Durée Déterminée Et Indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307624686
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.3/5 (76 download)
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lecomte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (étude de la loi du 19 juillet 1928) written by André Lecomte and published by . This book was released on 1929 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440053
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.4/5 (4 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Author : Guy Poulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book La Distribution des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Dupont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (791 download)
Download or read book La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (loi du 10 juillet 1928) written by Frédéric Dupont and published by . This book was released on 1932 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Dupont (juriste)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book “La” résiliation du contrat de travail à durée indéterminée written by Frédéric Dupont (juriste) and published by . This book was released on 1932 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail a durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. C.. Perier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book De la cessation du louage de travail à durée indéterminée written by M. C.. Perier and published by . This book was released on 1917 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
