De La Propriete Immobiliere En Droit Musulman

Author : Husain Alrashidi
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ISBN 13 :
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Download or read book La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman written by Husain Alrashidi and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.