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Author : Victor-Achille-Stanislas Ducamp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.:/5 (475 download)
Download or read book De la liquidation de la communauté légale après divorce written by Victor-Achille-Stanislas Ducamp and published by . This book was released on 1908 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victor Ducamp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.:/5 (597 download)
Download or read book De la liquidation de la communauté légale après divorce written by Victor Ducamp and published by . This book was released on 1908 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551384
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Divorce et succession : la pratique de la liquidation et du partage written by and published by Anthemis. This book was released on with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : League of Nations
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 898 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Recueil Des Traités written by League of Nations and published by . This book was released on 1928 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane David (juriste).)
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 : 9782247198399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (983 download)
Download or read book Liquidation des régimes matrimoniaux written by Stéphane David (juriste).) and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Author : Didier Claeys
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033715
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Séparation - Divorce - Décès written by Didier Claeys and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc. Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique. Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage. Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu’aux particuliers en quête de sérénité. Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Author : Pascal Lipinski
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La liquidation dans le régime de la séparation de biens written by Pascal Lipinski and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : League of Nations
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 902 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Treaty Series; Publication of Treaties and International Engagements Registered with the Secretariat of the League written by League of Nations and published by . This book was released on 1928 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaston Vogel
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804433543
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.4/5 (335 download)
Download or read book Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial written by Gaston Vogel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-02-23 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Author : Favier Yann
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340048931
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage written by Favier Yann and published by Editions Ellipses. This book was released on 2015-02-03 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d’une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l’indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l’union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l’unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s’adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu’aux nombreux professionnels qui s’intéressent à des problèmes qui forment le coeur du droit de la désunion.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 900 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 1980 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Christine Bauche
Publisher :
ISBN 13 : 9782807204072
Total Pages : 113 pages
Book Rating : 4.2/5 (4 download)
Download or read book Le divorce written by Marie-Christine Bauche and published by . This book was released on 2018-10-30 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels. En cette période d'activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière. Cet ouvrage rassemble les analyses d'un panel varié de praticiens qui font ici bénéficier le lecteur de leur expertise en la matière. Il traite tout d'abord des aspects pratiques de la procédure en divorce : de l'examen de la compétence du tribunal jusqu'au prononcé de son jugement, en retraçant le déroulement de la procédure. La délicate question de la pension alimentaire après divorce est également examinée. Les difficultés liées à la phase de liquidation sont ensuite présentées au moyen de cas pratiques. L'analyse est effectuée tant dans un régime de communauté que dans un régime de séparation de biens, au regard de la nouvelle réforme des régimes matrimoniaux. La question de la situation fiscale des époux est examinée à l'aide d'exemples chiffrés : déductibilité pour le débiteur d'aliments et taxation dans le chef du créancier, partage de l'abattement fiscal lié à la charge des enfants, situation fiscale de la famille recomposée. Les privilèges du créancier d'aliments sont également décrits, ainsi que les mesures lui permettant d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû au titre de pension ou contribution alimentaire et de frais extraordinaires. L'ouvrage se clôture par une analyse critique du divorce par consentement mutuel sans juge en vigueur en France.
Author : Bar of the Province of Québec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Revue du Barreau de la province de Québec written by Bar of the Province of Québec and published by . This book was released on 1960 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louisiana
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1060 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book The Revised Civil Code of the State of Louisiana written by Louisiana and published by . This book was released on 1883 with total page 1060 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ndèye Aminata Salla
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (918 download)
Download or read book Le divorce du chef d'entreprise individuelle marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts written by Ndèye Aminata Salla and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de ce mémoire porte sur le divorce du chef d'entreprise individuelle marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Si l'entreprise correspond à une réalité économique, très souvent, on va évoquer le régime de la notion et les éléments qui la composent sans jamais au préalable définir ce qu'est une entreprise du point de vue juridique. Elle semble pouvoir être définie comme une structure sans personnalité juridique, composée d'un ensemble de biens et de personnes permettant la réalisation d'opérations qui caractérisent une activité professionnelle. Mais l'entreprise n'est pas pour autant dépourvue de valeur et celle-ci, au regard des régimes matrimoniaux, est forcément propre ou commune. Le choix de la forme juridique se fera entre l'immatriculation sous forme d'entreprise individuelle, ou sous forme de société. Le divorce entraîne de nombreuses conséquences tant patrimoniales qu'extrapatrimoniales. L'entreprise, et plus particulièrement celle exploitée sous forme individuelle, n'échappe pas à cet événement. Or, les conséquences financières d'un divorce peuvent se révéler tout aussi dévastatrices que celles d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) non seulement pour l'entreprise elle-même mais, avant tout, pour le dirigeant, pour son conjoint et ses collaborateurs. Il s'agira d'expliquer dans un premier temps que le sort de l'entreprise individuelle dépend de sa nature. À savoir si elle est un bien est propre au chef d'entreprise ou un actif de communauté. À un moment où la communauté n'existera plus, comment sera gérée l'entreprise le temps de procéder au partage ? Le sort des biens non encore partagés et des revenus qu'ils génèrent est en effet source d'interrogations. Par ailleurs, il peut s'avérer que le conjoint du chef d'entreprise individuelle participait avant le divorce à l'exploitation de l'entreprise. Comment seront évalués et partagés les biens dans ces conditions ou chacun des deux protagonistes a intérêt à se voir attribuer l'entreprise au moment du partage ? Quelles sont les conséquences d'un divorce sur la pérennité de l'entreprise ? Pour répondre à ces questions, les analyses juridiques et financières dont le champ d'investigation est l'entreprise familiale au sein de laquelle l'époux entrepreneur exerce son activité professionnelle sont indispensable.
Author : Harvard Law School. Library
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Annual Legal Bibliography written by Harvard Law School. Library and published by . This book was released on 1981 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
