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Courtiers Et Commissionnaires Des Vins Tarif Des Droits Que Le Roy En Son Conseil Veut Et Ordonne Estre Payez Aux Courtiers Par Edit Du Mois De Juin 1691 Dans Letendue De La Generalite De Chalons
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Book Synopsis Tarif des droit que le Roy en son Conseil veut et ordonne estre et perçûs par les Courtiers-Commissionnaires-Jaugeurs de Vins, Cidres, et c. de la Generalité de Metz, en execution des Edit du mois d'Avril et Declaration du quatre Septembre 1696 by :
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Champagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Orleans en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Moulins, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Paris, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Amiens en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçûs par les courtiers-commissionnaires jaugenrs [sic] de vins, cidres, &c. du pays de Bearn & Navarre by : France. Conseil royal des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Grenoble, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Soissons execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité d'Alençon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la province de Bretagne, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissionnaires jaugeurs de vons, cidres, &c. de la generalité de Lyon, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre levés & percûs par les courtiers-commissaires- jaugeurs de vins, cidres, &c de la generalité de Bourges, en execution des edit[sic] du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696 by : France. Conseil des finances
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Book Synopsis Tarif des droits que le roy en son Conseil veut & ordonne être payez à l'avenir, à commencer du premier de novembre prochain by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis ... by : France. Conseil des finances
Download or read book Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis ... written by France. Conseil des finances and published by . This book was released on 1708 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: